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Politique de confidentialité


Article 1 - Une donnée à caractère personnel est toute information qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable. Le Vendeur col- lecte et traite les catégories de données à caractère personnel concernant les Acheteurs telles que des données administratives comme le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, ....

La collecte des données à caractère personnel est effectuée loyalement et licitement. Ces données à caractère personnel sont transmises au Vendeur directement par l’Acheteur.

Article 2 - Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Vendeur. Dans le cadre des ventes effectuées sur le Site, celui-ci a confié le traitement des données à caractère personnel des Acheteurs à la société ORO Tempo + coordonnées qui conservera les données dans ses fichiers. La collecte et le traitement des données poursuivent les finalités suivantes :

  • la bonne exécution du Contrat ;
  • la gestion de la clientèle;
  • la réalisation d’études de marché et l’établissement de profils d’utilisation;
  • la détection de la fraude;
  • la réalisation d’opérations d’information et / ou de promotion sur les produits du Vendeur ou les produits de ses partenaires commerciaux ;
  • le respect de ses obligations légales.

Conformément au prescrit légal, le Vendeur a déclaré ledit traitement de données à caractère personnel à la Commission pour la protection de la vie privée.

Article 3 - Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire à leurs finalités de traitement.

Article 4 - Le Vendeur prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou non autorisée, contre toute perte accidentelle ainsi que contre toute modification, tout accès et tout traitement non autorisé. Ces mesures sont régulièrement adaptées en vue de garantir une protection maximale des données à caractère personnel des Acheteurs. Le Vendeur s’assure que ses employés et ses partenaires tels qu’Oro Tempo traitent de manière strictement confidentielle les données à caractère personnel des Acheteurs.

Article 5 - Le Vendeur peut transmettre les données à caractère personnel de ses Acheteurs à des sous-traitants ou à des tiers avec lesquels elle noue des partenariats. Ces sous-traitants et tiers ont un accès à ces données à caractère personnel limité pour les uns à l'exécution de leur mission, pour les autres à l’objet du partenariat. Le Vendeur s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures techniques et organisa- tionnelles requises pour protéger les données à caractère personnel des Acheteurs auxquelles ils ont accès. Hormis dans les cas susmentionnés, le Vendeur ne communique jamais les données à caractère personnel des Acheteurs à des tiers, sauf lorsqu'il s'agit de satisfaire à des obligations légales.

Article 6 - L’Acheteur a le droit :

  • de consulter à tout moment les données à caractère personnel que le Vendeur a enregistrées le concernant et de faire corriger celles qui seraient éventuellement inexactes ou incomplètes ;
  • de demander que ses données à caractère personnel soient supprimées des fichiers d’Oro Tempo afin de ne plus être contacté à des fins demarketing direct.
  • de demander que ses données à caractère personnel soient supprimées des fichiers d’Oro Tempo. Toute demande de rectification ou de sup- pression de ses données à caractère personnel doit être faite par courriel à l'adresse suivante : [à compléter]

Article 7Le Vendeur enregistre les des informations relatives à la connexion établie par tout internaute avec le Site internet et le(s) logiciel(s) que le gestionnaire de celui-ci ce dernier utilise à cet effet. Ces informations comprennent notamment l’adresse IP de l’internaute, les dates et heure de visite du e moment auquel le Site est visité, le type de navigateur utilisé par l’internaute ainsi que et les pages visitées consultées par celui-ci. Ces données de connexion sont utilisées par le Vendeur pour établir des statistiques, améliorer la qualité du Site e son site internet et personnaliser ses offres de produit et services. Le Vendeur peut identifier l’adresse IP de l’internaute et la lier aux données à caractère personnel dont il dispose quand l’internaute est Acheteur.

Article 8 - Le Vendeur utilise ce qu’on appelle des ‘cookies’. Les ‘cookies’sont des éléments informations qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur de tout internaute à chaque fois qu’il surfe sur le Site. Les ‘cookies’ que le Vendeur émet lui permettent:

  • d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc....) en vue de l’améliorer ;
  • d’adapter la présentation du Site en fonction des préférences de l’internaute (langue utilisée, etc.....) et ce, afin de personnaliser et faciliter la navigation de celui-ci ;
  • de garantir à l’Acheteur un contrôle d’identité sécurisé (accès à son compte, contenu d’un panier de commande, etc.... );
  • d’adapter ses publicités aux habitudes de navigation de l’internaute afin de lui proposer des offres qui correspondent au mieux à ses intérêts.

L’internaute a la possibilité, à tout moment, de refuser les cookies en paramétrant son navigateur en conséquence. Dans cette hypothèse, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est offert par le Vendeur. Le Vendeur recommande à l’internaute de naviguer sur Internet avec un navigateur récent qui sera plus sûr et lui permettra de paramétrer la gestion des cookies selon ses préférences et de façon simple.

Article 9 - Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées en concertation avec certains des partenaires du Vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Acheteurs.

Article 10 - Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites internet non gérés par le Vendeur. Si l’internaute consulte ces sites internet, le Vendeur lui conseille de consulter attentivement la politique en matière de protection des données à caractère personnel figurant sur ces sites. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la politique ou des pratiques des gestionnaires de ces sites internet.

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